J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15296

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Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120546A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :
La démission de M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles), notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;
La société civile professionnelle Bernard Hery et Véronique Piombo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles) ;
M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles) et Mlle Piombo (Véronique, Odette, Joséphine) sont nommés notaires associés.